Examen des projets relatifs aux règles de gestion
La mise en œuvre de la LOB nécessite l’actualisation des textes relatifs aux règles de gestion existant et l’élaboration de nouveaux textes, c’est dans ce cadre-là que l’unité centrale GBO a organisé deux visioconférences pour l’examen de deux projets de texte d’application concernant les règles de gestion dans le périmètre des établissements publics.
La première visio-conférence a eu lieu le 23 octobre et elle a porté sur le projet de la circulaire portant sur les crédits transférés aux établissements publics non assujettis au code de la comptabilité publique.
L’experte intervenante sur ce sujet à essayer d'apporter quelques éléments de réflexion sur les règles de gestion en vigueur en France.La deuxième visioconférence a eu lieu le 04 novembre et elle a porté sur le projet de la circulaire relative aux établissements publics administratifs. Les présents t pu échanger avec l'expert sur l'expérience française et les modalités de gestion déployés dans le même périmètre public. La finalisation de ces projets de textes est prévue pour la fin de l’année.
