Code de la comptabilité publique

Arrêté du ministre des finances du 16 octobre 2019, portant approbation de la norme des comptes des collectivités locales relative aux créances

Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes des collectivités locales relative aux immobilisations corporelles

Arrêté du ministre des finances du 16 octobre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat relative aux créances

Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes des collectivités locales relative aux dettes financières

Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat relative aux dettes financières et instruments financiers à terme.

Arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat relative à la présentation des états financiers

Arrêté du ministre des finances du 20 février 2020, portant organisation de la comptabilité générale de l’Etat.

Arrêté du ministre des finances du 16 octobre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat relative aux produits des opérations sans contrepartie directe

Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes des collectivités locales relative aux immobilisations financières

Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes des collectivités locales relative aux charges

Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat relative aux immobilisations financières