Séminaire sur la révision du code de la comptabilité publique
Le ministère des finances représenté par l’unité centrale GBO et la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement (DGCPR) a organisé en partenariat avec l’union européenne et l’agence Expertise France, un séminaire sur la révision du code de la comptabilité publique.
Cet évènement datant du 27 et 28 mars 2018 s’est tenu au Grand Hôtel Tunis. Il vient couronner les travaux du groupe de travail sur la révision du code de la CP dont les décisions qui seront validées donneront une image claire du cadre d’application de la nouvelle loi organique du budget.
De ce fait, le contenu du séminaire a porté sur les points suivants :
- La qualité des acteurs,
- Les différents types de contrôle,
- Préparation et exécution du budget de l’État,
Ces journées ont ciblé quelques Unités GBO sectorielles de la première vague, des gestionnaires du budget, des membres de la DGCPR, et des contrôleurs de dépense. La première journée était consacrée à des présentations mettant l'accent sur le code de la comptabilité publique, les responsabilités des nouveaux acteurs de la gestion publique, leur qualité et la relation entre ordonnateur et le comptable public. La deuxième journée a été l’objet d’ateliers scindés sur trois thèmes de réflexion à savoir
- Quels rôles et qualités pour les nouveaux acteurs de la dépense publique dans le code de la comptabilité publique?
- Quel type de contrôle et quel périmètre pour les nouveaux rôles du contrôleur dans le code de la comptabilité publique ?
- Quel type de soutenabilité budgétaire et sa prise en compte dans le code de la comptabilité publique ?
Tout les ateliers étaient dirigés par une équipe d’animateurs et de modérateurs émanant de structures différentes et qui ont fait participer tout les membres présents, ce qui a enrichit la réflexion sur ces trois thèmes. A l’issue de ces deux journées de séminaire, une restitution finale sur les travaux des ateliers effectuée par les représentants de la DGCPR suivie par les trois experts d’Expertise France et a permis de soulever des points de réflexion essentiels pour la conception du nouveau code la comptabilité publique, à savoir :
- L’ordonnateur : sa qualité et ses attributions
- Les différents de contrôle : hiérarchisé, interne, partenarial …
- L’importance de tenir compte de la notion de soutenabilité budgétaire et ses dimensions triennales dans le nouveau code de la comptabilité publique.
