Un programme regroupe les crédits destinés à mettre en oeuvre une action ou un ensemble cohérent d'actions relevant d'un même ministère et auquel sont associés des objectifs précis, définis en fonction de finalités d'intérêt général, ainsi que des résultats attendus et faisant l'objet d'une évaluation.
Au sein de chaque programme, les sous-programmes regroupent les crédits ayant la même finalité.
Un des problèmes posés par la mesure de performance survient lorsque plusieurs entités concourent à la réalisation d'un même résultat. Il est alors nécessaire qu'elles partagent les mêmes indicateurs et que la part de chacune d'elles soit évaluée. Un bon indicateur de performance doit être pertinent, éviter les effets pervers, attribuable, bien défini, disponible en temps utile, fiable, comparable, et vérifiable.
Pertinent: Un indicateur doit être pertinent au regard des objectifs de l'organisation. La facilité de collecte peut conduire à passer à côté de la mesure de la réalisation d'un objectif (exemple : nombre de lettres auxquelles il est répondu, sans considération de la rapidité de réponse ni de la qualité des réponses). Les indicateurs retenus doivent rendre compte de l'ensemble des objectifs assignés au programme. Ils doivent être complémentaires. Ils doivent rendre compte de l'action de l'ensemble des services participant au programme. Exemple : – politique publique : "développer la prévention des risques et améliorer la protection de la forêt. Elle inclut l'entretien des forêts, le débroussaillement, le développement et l'entretien des infrastructures de lutte contre le feu, la surveillance, … L'indicateur "taux d'extinction des feux de forêts naissants" est-il pertinent ? Ou un indicateur de prévention ne serait-il pas préférable, qui pourrait porter sur le débroussaillage ?
Éviter les effets pervers: L'indicateur doit éviter d'encourager des comportements non désirés ou du gaspillage. Un indicateur peut conduire à des comportements cohérents avec l'indicateur, mais non avec l'objectif. Exemple : – la rapidité de réponse au courrier sans mesure de la qualité des réponses ; – le taux de prévalence d'une maladie est un objectif qui peut conduire à délaisser les autres maladies. Les indicateurs qui portent directement sur l'objectif sont les mieux à même d'éviter les effets pervers. L'indicateur doit capturer pleinement un objectif et ne pas capturer des activités non souhaitées.
Attribuable: L'indicateur doit dépendre des actions de l'organisation. Idéalement, la mesure devrait permettre d'indiquer quelle part de la variation de l'indicateur est attribuable à l'organisation. Exemple : – le nombre de plainte reçu peut refléter la qualité d'un service, mais aussi la confiance des plaignants quant à la suite qui sera donnée à leur plainte ; – le taux de scolarisation résulte de l'action de plusieurs ministères : éducation, infrastructures (routes d'accès aux écoles), santé, …
Bien défini: L'indicateur doit être défini clairement, sans ambiguïté, de telle sorte qu'il soit facile à comprendre et à utiliser par les parties intéressées, et que les données nécessaires à son calcul soient collectées de façon cohérente avec l'indicateur. Une note technique peut accompagner une définition simple. Les indicateurs doivent être connus et compris des services déconcentrés et des opérateurs chargés de mettre en oeuvre le programme. Ils doivent être compris des partenaires de l'administration et de la population ou de ses représentants. Exemple : – "coût immobilier et d'entretien du poste de travail en administration centrale" ; il faut définir : – le poste de travail, par exemple les conditions matérielles qui permettent à un agent de travailler, bureau, siège, connexions téléphoniques et informatiques ; – les dépenses immobilières ; le loyer si l'immeuble est loué, un loyer fictif s'il ne l'est pas ; le loyer, réel ou fictif inclut il la part des surfaces communes, telles que celles de la documentation, de la cafétéria, … – les dépenses immobilières incluent-elles seulement l'entretien courant du bâtiment (peinture) ou également le gros entretien (réfection de la toiture) ? – les dépenses d'entretien journalier incluent-elles seulement le nettoyage ou également le gardiennage ?
Mesurable: Un indicateur conceptuellement parfait mais difficilement mesurable est de peu d'utilité. Exemple : – le Taux net de scolarisation, Effectif des inscrits du groupe ayant l’âge officiel de fréquenter un niveau d’éducation exprimé en pourcentage de la population correspondante, est difficile à mesurer dans la mesure où il est difficile de repérer dans les inscrits d'un niveau d'enseignement ceux qui ont l'âge officiel ; aussi a-t-on recours au Taux brut de scolarisation, Total des inscriptions dans un niveau spécifique d’éducation, sans distinction d’âge, exprimé en pourcentage de la population officiellement scolarisable au même niveau pour une année scolaire donnée.
Disponible en temps utile: Les données qui entrent dans le calcul de l'indicateur doivent être produites avec une fréquence suffisante et suffisamment rapidement. La fréquence souhaitable dépend de la rapidité avec laquelle les politiques peuvent être infléchies. Elle dépend aussi de la substitution qui existe entre la qualité des données et leur rapidité, ainsi que du coût de la collecte. Exemple : – le "taux d'enfants atteint de malnutrition" n'est pas un indicateur disponible en temps utile pour évaluer une politique d'aide alimentaire ; les "quantités distribuées", malgré les défauts de tout indicateur de produit, sont ici, un indicateur préférable.
Fiable: L'indicateur doit être adapté à son usage et réactif aux évolutions. Il doit refléter fidèlement ce qu'il a pour but de représenter. Il doit être statistiquement significatif. Exemple : – une politique de lutte contre l'alcoolisme au volant ; l'indicateur "nombre de conducteurs dépistés positifs" n'est pas un indicateur fiable car il peut varier dans un sens ou dans un autre sans que l'on puisse en tirer une conclusion ; ainsi, au début de la campagne de dépistage, le nombre de conducteurs dépistés positifs augmente, par la suite, par crainte des contrôles, il diminue. Ceci d'autant plus que la lutte contre l'alcoolisme conduit à déplacer les contrôles vers des zones proches des lieux de consommation.
Comparable: L'indicateur doit permettre des comparaisons dans le temps ou avec d'autres programmes similaires. Pour être comparable dans le temps, il est nécessaire qu'un indicateur ne soit pas trop sensible à l'évolution du contexte. Exemple : – une politique d'appui à la production céréalière, par la distribution de semences sélectionnées. L'indicateur "quantité produite par les producteurs bénéficiaires" est trop dépendant de la climatologie pour que les comparaisons temporelles soient significatives.
Vérifiable: La construction de l'indicateur doit être clairement documentée.
Les caractéristiques souhaitables d'un bon indicateur sont souvent rassemblées sous l'acronyme anglais SMART : spécifique, mesurable, accessible, pertinent (relevant), et disponible en temps utile (timely). Comme indiqué ci-dessus, les bonnes caractéristiques d'un indicateur sont cependant plus nombreuses que SMART.
