C

• Cadre de la performance

  Tel que consacré par le système GBO, il vise à faire évoluer le système actuel d’une gestion axée sur les moyens à une gestion axée sur les résultats. Dans cette logique, les dépenses du budget seront déclinées en mission, programmes et sous-programmes dans le but de rendre la politique publique plus lisible. Pour bien mesurer et améliorer l’efficacité de l’exécution du budget, la stratégie, les objectifs, et les indicateurs de performance seront déterminés.

• Cadre des dépenses à moyen terme (CDMT)

  Les cadres de dépense à moyen terme sont des programmes de dépenses, couvrant une période de 3 à 4 ans, glissant, préparés annuellement. Ils détaillent les dépenses totales du TOFE selon leur destination ou leur fonction. Ils couvrent toutes les dépenses quelque soit leur nature économique.

• Cadre macro-économique à moyen terme

  Projection des comptes des agents économiques et des équilibres sur les marchés. Les cadres macro-économiques les plus simples comportent les projections du secteur réel (équilibre entre les emplois et ressources des biens et services), du secteur monétaire, de la balance des paiements et du TOFE

• Charte de gestion

  Document explicitant et formalisant les règles du jeu entre le responsable de programme et les acteurs participant à sa mise en œuvre (services centraux en charge des affaires financières, des ressources humaines ou de l’équipement, contrôleurs des dépenses, services déconcentrés, établissements publics, opérateurs).Il est élaboré généralement à l’échelle de chaque ministère.

• Cible (de résultat)

  Résultat attendu (valeur chiffrée d’un indicateur par exemple) à une échéance temporelle définie.

• Comptabilité de caisse

  Méthode qui consiste à porter en compte les opérations et événements au moment où des sommes en espèces sont reçues ou versées.

• Comptabilité d’exercice

  Méthode de comptabilité qui prévoit la comptabilisation d’opérations et d’autres événements au moment où ils se produisent (et non pas lors de l’entrée ou de la sortie de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie). En conséquence, les opérations et les événements sont enregistrés dans les livres comptables et comptabilisés dans les états financiers des exercices auxquels ils se rapportent. Les éléments comptabilisés selon la comptabilité d’exercice sont les actifs, les passifs, l’actif net/situation nette, les produits et les charges.

• Contrat de performance / de programme

  Document écrit, non juridique, passé entre un service administratifs ou une agence et son autorité de tutelle, fixant les objectifs et les obligations de chacune des parties pour la période à venir. S’il s’agit bien d’engagements réciproques, de nature quasi-contractuelle, ces engagements, étant internes à l’Etat, n’ont toutefois pas la portée juridique des véritables contrats, qui sont passés entre deux personnes morales distinctes.

• Contrôle de gestion

  Dans une logique de gestion fondée sur les résultats, il est nécessaire de mettre en place des contrôles permettant de s’assurer si les objectifs ont été atteints. Le contrôle de gestion, est un système de pilotage mis en œuvre afin d’améliorer le rapport entre les moyens engagés et l’activité développée ou les résultats obtenus. Il importe de pouvoir évaluer l’impact par rapport à la finalité recherchée. D’où le besoin accru d’évaluation et d’audits.

• Contrôle interne

  Le contrôle interne est un dispositif différent de celui du contrôle de gestion car il n’a pas pour objet direct de parvenir à atteindre les objectifs fixés aux gestionnaires bien qu’il en soit un facilitateur. Il ne s’agit pas non plus d’un contrôle-vérification. Le contrôle interne procède d’une logique de contrôle-régulation visant à maîtriser les risques du système. Il participe des instruments de pilotage. Il n’est pas effectué de l’extérieur de l’institution mais il lui est au contraire complètement intégré, il lui est inhérent et se pratique de façon permanente.