La Tunisie a engagé depuis l’année 2004 une réforme de son système budgétaire, ce qui a insufflé le début d’un changement dans la gestion publique pour un passage d’une logique de moyens vers une logique basée sur les résultats.
Dans cette nouvelle logique, le responsable du programme est au cœur de la gestion du budget axée sur les objectifs. Il doit être doté de tous les moyens pour bien piloter son programme et assumer sa responsabilité pour l’atteinte des objectifs inscrits dans le projet annuel de performance.
Dans ce cadre, la charte de gestion se présente comme un outil essentiel pour la gestion du programme permettant ainsi une meilleure structuration du dialogue de gestion.
La charte de gestion est un document qui formalise les relations entre les acteurs d’un programme et ce par la concertation, la coordination et l’engagement qu’elle propulse au sein de la chaîne de responsabilité en vue de réaliser des résultats conformes aux objectifs fixés.
La charte de gestion aborde les relations de travail et les nouvelles modalités de gestion avec l’ensemble des acteurs de mise en œuvre du programme tant en externe qu’en interne à la mission et elle clarifie principalement les points suivants :
- Les responsabilités et l’engagement de chaque acteur soit du périmètre de la mission (chef mission, responsable programme, responsable sous programme, chargée de la fonction financière, unité GBO …) ou de l’extérieur (contrôleur des dépenses publiques, administrateur du budget, chef du conseil régional…).
- Les espaces d’autonomie de chaque acteur.
- Les règles de gestion.
- Les rendez-vous et les échéanciers du dialogue de gestion et du reporting.
Suite au vote de la nouvelle loi organique du budget et la définition des chaines de responsabilité dans chaque programme La charte de gestion devient indispensable pendant cette phase de concrétisation effective de la réforme GBO.
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