C’est une comptabilité qui décrit la situation financière

Elle constitue le pivot du nouveau système comptable de l’Etat, la comptabilité générale dépasse le cadre de la comptabilité budgétaire en intégrant non seulement les opérations d'encaissement et de décaissement, mais aussi et surtout Les opérations de trésorerie, les opérations faites avec des tiers (comptes fournisseurs /clients dans le cadre de la comptabilité privée), la comptabilité patrimoniale (comptes d'immobilisés). Elle a un double objectif : donner une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’Etat (article 27 de la LOB). Les recettes et les dépenses se comptabilisent au titre de l’année à laquelle elles se rattachent.

La mise en place de ce nouveau système comptable exige la définition de nouvelles normes comptables, d’un nouveau plan comptable et d’une nouvelle organisation comptable.

Télécharger le code de la comptabilité publique

Les normes comptables:

Télécharger l'arrêté du ministre des finances du 16 octobre 2019, portant approbation de la norme des comptes des collectivités locales relative aux créances

Télécharger l'arrêté du ministre des finances du 16 octobre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat relative aux produits des opérations sans contrepartie directe

Télécharger l'arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes des collectivités locales relative aux immobilisations corporelles

Télécharger l'arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes des collectivités locales relative aux immobilisations financières

Télécharger l'arrêté du ministre des finances du 16 octobre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat relative aux créances

Télécharger l'arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes des collectivités locales relative aux charges

Télécharger l'arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes des collectivités locales relative aux dettes financières

Télécharger l'arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat relative aux immobilisations financières

Télécharger l'arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat relative aux dettes financières et instruments financiers à terme

Télécharger l'arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat relative aux charges

Télécharger l'arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat relative à la présentation des états financiers

Télécharger l'arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat relative aux immobilisations corporelles

Télécharger l'arrêté du ministre des finances du 20 février 2020, portant organisation de la comptabilité générale de l’Etat