La programmation budgétaire pluriannuelle est fondamentale pour la gestion du budget par objectifs.

Elle a pour objectifs

• Soutenir la pérennité des politiques publiques en s'assurant de la compatibilité de leur impact budgétaire futur avec les possibilités financières de l’Etat et le cadre macro-économique d’où le lien direct avec le renforcement de la discipline budgétaire.
• Renforcer l’efficacité de l'allocation intersectorielle des ressources budgétaires en renforçant le lien entre les stratégies sectorielles et le budget annuel ;
• Améliorer la performance opérationnelle en octroyant une meilleure visibilité aux gestionnaires pour gérer leurs programmes en fournissant un outil à moyen terme pour le suivi de la performance des politiques publiques.

Afin d’assurer une programmation budgétaire adéquate, il conviendrait de la cadrer dans la phase stratégique par l’élaboration du tableau des opérations financières de l’Etat TOFE qui retrace les prévisions de recettes, des dépenses globales de l’Etat ainsi que le déficit et les prévisions de financement y afférant.

Un CDMT global est ensuite élaboré cadre des dépenses à moyen terme (CDMT) détaillant les prévisions de dépenses couvrant une période de 3 ans.

Le CDMT est un instrument d'allocation des ressources préparé annuellement. La première année du CDMT doit être conforme au budget, les autres années sont indicatives et peuvent être révisées lors de la préparation du CDMT suivant. La préparation d'un CDMT est un élément de la préparation du budget annuel. Le CDMT ne se substitue pas au budget, mais il fournit un éclairage sur la direction des politiques budgétaires et l'impact budgétaire futur des politiques actuelles. Le CDMT et le TOFE prévisionnel doivent être cohérents avec les budgets économiques annuels.

La procédure de la programmation budgétaire pluriannuelle comporte deux phases incontournables, la première est stratégique et de cadrage et la deuxième est sectorielle et d’arbitrage ministériel.

• La phase stratégique, ou de cadrage, visant à formuler les choix stratégiques (objectifs Budgétaires globaux, allocation intersectorielle des ressources) et à d’éclairer le lien entre les grands choix de politique publique et le budget. Cette phase doit déboucher sur la préparation d'un Tableau des Opérations Financières de l’Etat prévisionnel et d'un CDMT global (allocations par missions/ministères). Les plafonds de dépense par ministère qui encadrent la préparation des budgets annuels et CDMTS ministériels sont dérivés obligatoirement du CDMT global.
• La phase de préparation des CDMT sectoriels finaux (dont les prévisions budgétaires de l’année n) comportant les arbitrages intra-sectoriels et la soumission des projets de budget ministériels. Les arbitrages intra-sectoriels (par programmes) sont effectués par les ministères sectoriels, dans le respect des plafonds de dépenses définis dans la phase stratégique. Il est souvent dit que "chaque ministère devient alors son propre ministère des finances" dans les limites fixées par le TOFE prévisionnel et le CDMT global.

La préparation du CDMT sectoriel est un élément de la préparation du budget annuel et première année du CDMT doit être conforme au budget, les autres années sont indicatives et peuvent être révisées lors de la préparation du CDMT suivant.

Télécharger le guide méthodologique du budget pluriannuel 

Télécharger le guide méthodologique sur le CDMT

Télécharger le rapport de l'OCDE sur le cadre de dépenses à Moyen Terme

Télécharger la présentation sur la budgétisation pluriannuelle par programme